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Le débat national sur la transition énergétique

publié le 12 juin 2013 à 07:44 par Utilisateur inconnu   [ mis à jour le·12 juin 2013 à 07:44 par Utilisateur inconnu ]

Les absents ont toujours tord.


A l’image de ce long hiver qui s’éternise, il n’y a guère d’éclaircies dans le ciel énergétique de notre pays. Notre dépendance aux importations de gaz et de pétrole n’a jamais été aussi importante, augmentant chaque jour un peu plus le déficit commercial de la France, les stocks mondiaux d’hydrocarbures s’épuisent, notre parc nucléaire arrive en fin de vie, la précarité énergétique touche un nombre croissant de foyers, et restent accrochées dans l’atmosphère ces lourdes épées de Damoclès que sont les gaz à effet de serres. 


En passant, et bien que cela ne semble plus émouvoir les foules, la concentration de CO2 vient très récemment d’être contrôlée en excès de vitesse, flashée à 400 ppm (parties par million) seuil jamais atteint sur notre planète depuis des millions d’années. Avec des conséquences sur le climat aussi sympathiques que rigolotes, puisqu’elles concernent à la survie de la majorité des espèces vivantes sur terre. L’homme y compris !

Dans le monde de l’énergie, rien de nouveau sous le soleil, on sait tout ça depuis longtemps. N’empêche, il semblerait que le gouvernement actuellement en place prenne peu à peu conscience de ces réalités. Et une fois n’est pas coutume, un grand débat national citoyen est lancé à travers la France.


Aux grincheux qui estiment que le peuple est trop bête pour donner son avis sur un sujet aussi important, ou que le format du débat n’est pas adapté, on fera remarquer que c’est toujours mieux que rien. Laisser l’avenir énergétique de la France à une poignée d’énarques et d’X-Mines a tout d'une gageure. La dernière grande orientation stratégique sur l’énergie en France date maintenant des années 70. Au lendemain du choc pétrolier, quelques décisionnaires politiques misaient alors en catimini sur le développement massif de l’industrie nucléaire en France. On nous promettait rien moins que le Graal : une énergie propre, disponible, suffisante, peu coûteuse et inépuisable. Il semble bien que l’on est en train de récolter l’inverse. Des déchets ingérables (!), une dépendance à nos importations d’urianum, des ressources épuisables à l’échelle d’une vie humaine, un coût du kWh qui croît à chaque nouvelle génération de réacteurs (on parle de près de 11 centimes par kWh produit pour l’EPR soit près du double de la génération précédente) et la preuve de l’extrême dangerosité de cette industrie… tout ça pour couvrir à peine 22% de nos besoins énergétiques… Non, vraiment, cette fois il vaut mieux prendre la parole.


Qui fait quoi ?

Le débat sur la transition, de mars à juin 2013, a lieu sous différentes formes et est organisé par différentes instances. Attention, c’est un poil complexe. Voici le schéma :


Source : site national du débat. www.transition-energetique.gouv.fr

De nombreuses structures sont garantes du respect des règles du débat et n’interviennent pas sur le fond, c’est le cas notamment des comités de pilotage, du secrétariat général du débat, du comité citoyen. Ensuite, grosso modo, le débat est divisé en deux parties, le grand public d’un côté et le Conseil national du débat de l’autre. Ce dernier regroupe en son sein des syndicats, des employeurs, des institutions, des associations environnementales, des structures sociales, des élus locaux ou encore des parlementaires. Ils sont censés, à travers 5 groupes de travail, imaginer, débattre, trancher, auditionner… et synthétiser les résultats, le tout sans (trop) s’entretuer.


Pour le grand public, il existe de nombreuses possibilités pour participer. De début mars jusqu’à fin juin de nombreux débats territoriaux ont lieu au sein des Régions, mis en place par tout type de structure tels que distributeurs d’énergie, collectivité, associations… Seule condition à remplir pour organiser un débat : qu’il soit conforme au cahier des charges du débat national, pour être ainsi « labellisé ». En point d’orgue de toutes ces animations grand public : une journée citoyenne le 25 mai, organisée simultanément par une grande majorité des régions en France, où un échantillon, représentatif et tiré au sort, parmi la population a été invité à s’exprimer. Et puis il reste le site internet du débat qui recueille les contributions de tous ceux qui prendront la peine d’y exprimer leur avis.


Tous ces avis et recommandations issus des débats territoriaux, des contributions du site internet, comme celles du conseil national du débat seront synthétisés et envoyés au secrétariat du débat au mois de juillet. Ces recommandations seront la base de travail de nos parlementaires, pour l’élaboration d’un texte de loi débattu cet automne. En Alsace, une session de la CREA (conférence régionale de l’énergie et de l’atmosphère en Alsace) à la maison de la Région sera organisée le 19 juin pour valider la synthèse régionale des contributions et clôturer ainsi les débats régionaux, avant d’envoyer le tout à Paris, au secrétariat du débat.


Vous avez saisi les grandes lignes ? Bravo à vous, ce n’était pas évident. On a beaucoup critiqué ces différentes instances en les qualifiant d’usines à gaz. Effectivement. Mais si elles prennent la forme d’unités de méthanisation, rien n’est perdu !


Premières impressions au sein du comité national.


Le 24 avril les associations environnementales présentes au sein du comité national du débat (dont le CLER, Comité de liaison des énergies renouvelables) rapportaient leurs premières impressions dans un communiqué de presse. Les rapports issus des trois premiers groupes de travail laisseraient entrevoir « des propositions intéressantes et allant dans le sens d'une réelle transition énergétique vers un modèle plus sobre, plus équitable et porteur de création nette d'emplois. »


Parmi l’étude des différents scénarii proposés par différents acteurs : Ademe, Négawatt (voir article dans ce numéro), EDF, RTE -il y en a 27 au total, ouf ! Dont certains très parcellaires ou orientés- il apparaît presque comme une évidence, la nécessité de réduire significativement la demande en énergie. Un groupe de travail œuvre d’ailleurs uniquement sur l’efficacité énergétique et la sobriété. Un certain nombre de mesures à prendre rapidement pour préparer le long terme y font déjà l’unanimité, dont un plan de rénovation ambitieux des bâtiments. Pour ce groupe de travail, la question d’ailleurs n’est plus « pour ou contre un programme de rénovation ? », mais « Doit-on rendre obligatoire la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ? ».


En revanche, rien de vraiment concret dans le groupe de travail sur les énergies renouvelables : quelques mesures administratives à court terme, maintien des objectifs des 3x20, mais aucune autre décision importante, un certain manque de visibilité. Les discussions sont également plus tendues dans ce groupe, quelques acteurs souhaitant le développement massif d’agrocarburants et la construction de nouveaux barrages hydrauliques en France sur notre territoire… au détriment des projets biomasse, photovoltaïque et éolien.


Le rapport du groupe de travail « Quelle gouvernance ? Quel rôle pour l’Etat et les collectivités ? » comporte plusieurs propositions intéressantes, comme celle de donner des compétences plus  importantes aux collectivités, en renforçant les outils déjà en place que sont le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE voir article consacré dans ce numéro), les Plans climat Energie Territoriaux (PCET), ou en en proposant de nouveaux. Comme par exemple la mise en place d’un programme pour la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, spécifiques aux collectivités, pour les services et bâtiments directement sous sa responsabilité. Le rapport propose de nombreuses pistes pour améliorer et articuler au mieux ces compétences décentralisées. Pas de grand projet très ambitieux, mais des suggestions qui vont dans le bon sens, et pour une fois sans chercher à faire à tout prix table rase des mesures déjà en place.



Premières impressions des débats citoyens.


S’il est encore trop tôt pour dégager une tendance des débats citoyens territoriaux, il est déjà possible de faire un retour sur le grand débat citoyen organisé le 25 mai dernier, dans une dizaine de régions de France, dont l’Alsace. Alter Alsace Energies était présent, en compagnie des animateurs de la Région et de l’ADEME, et a joué un rôle de « facilitateur ». C’est à dire veiller à la bonne tenue des débats, au besoin recentrer les échanges, sans délivrer aucun conseil, point de vue, orientation. Difficile mais indispensable !


Une centaine de participants le 25 mai à la Région Alsace.


Au cours de cette journée, un panel d’une centaine de participants, préalablement invités par courrier parmi 3000 autres alsaciens inscrits sur les listes électorales, puis rappelés un à un par un institut de sondage -qui a essayé autant que faire se peut de répartir les participants selon leur tranche d’âge, catégorie professionnelle, sexe, lieu de résidence (ville/campagne), département- . Venaient bien sûr les plus motivés pour échanger sur ce sujet, et il fallait l’être pour sacrifier son seul samedi ensoleillé du mois ! Pour se mettre en bonne condition, tout ce beau monde avait reçu au préalable par courrier ou mail des livrets d’information, relativement bien faits, complets et neutres, bien qu’un peu austères. Le Jour J, à la Maison de la Région Alsace (et simultanément dans les autres Régions participantes), les citoyens volontaires ont débattu par groupe de 7-8 personnes, sur 4 table-rondes tournantes, autour de 4 grands axes : Pourquoi une transition maintenant ? Comment maîtriser la demande ? Quel choix stratégique ? Quels leviers ? A chaque table-ronde : 40 minutes de débat, puis un questionnaire type QCM que devait remplir individuellement chaque participant.


Les résultats de ces questionnaires sont conformes aux impressions que nous avons eues le jour même : pour peu qu’on lui en donne les moyens (informations claires, cadre sérieux, écoute), le citoyen lambda est capable de s’approprier les notions complexes liés à l’énergie. Il nous délivre un point de vue éclairé, plein de bon sens et si loin des clichés que veulent nous faire avaler bien des politiques ou médias. Jamais le débat n’est resté au ras des pâquerettes. Sauf quelques rares exceptions nous n’avons jamais entendu de remarques du type : « Quand est-ce que le gouvernement diminue le prix de l’essence ? » ; « Je ne veux surtout pas changer mon mode de vie. » ou encore « Le réchauffement climatique ça n’existe pas ». Pour preuve, quelques chiffres en vrac issus des résultats nationaux, très encourageants :


  • 75% des participants considèrent en effet que la transition énergétique aura des effets positifs pour la société et 52 % des effets positifs pour les citoyens.
  • La transition énergétique est une chance de s’engager dans un modèle de société plus sobre, avec une nouvelle qualité de vie, plus respectueuse de l’environnement. (65 %)
  • Moins de 1% des participants affirme ne pas souhaiter repenser sa consommation d’énergie.
  • Les participants voient très majoritairement dans la forte réduction des consommations d’énergie une chance économique pour la France.
  • Près de la moitié des participants estiment que le fait de ne pas agir renforcerait la nécessité des générations futures à agir dans l’urgence. Les risques économiques et sociaux liés à une détérioration de la sécurité énergétique ressortent fortement, de même que les risques environnementaux et sanitaires liés au changement climatique.
  • Parmi les effets positifs attendus d’une transition énergétique : la création d’emplois dans les filières émergentes des énergies renouvelables (33 %) et dans l’efficacité énergétique (29 %).
  • Pour les orientations stratégiques : 45% souhaitent une réorientation des investissements vers les énergies renouvelables et le développement de filières économiques.
  • Seulement 9% souhaite le prolongement du parc nucléaire.

L’ensemble des résultats et des documents distribués lors du débat sont disponibles sur le site energivie.info.


Ne pas accoucher d’une souris.


La France a aujourd’hui une chance unique de prendre en main son avenir énergétique, en construisant collectivement un projet ambitieux. Ce n’est pas seulement l’occasion de répondre à une ou plusieurs orientations, mais bel et bien de construire un avenir plus sûr, plus désirable, moins chaotique, et générateur de nombreux emplois. Un vrai projet politique sur le long terme, cohérent et avec de la visibilité. Oui, oui ! Nous ne sommes plus habitués, mais c’est bien de cela dont il s’agit. L’occasion ne se représentera plus rapidement. L'inaction entraînerait assez rapidement des conséquences irréversibles et catastrophiques. Et puisqu’il semble que les crises financières et environnementales que nous vivons aujourd’hui ne soient qu’un sympathique entraperçu de ce dont pourrait être fait demain, c’est maintenant qu’il faut agir, si nous voulons avoir les moyens d’être efficace ! Agir maintenant c’est anticiper, ne rien faire c’est laisser aux générations futures le soin de tenter de s’adapter… au pire.


L’organisation du débat aurait certes mérité de gagner en clarté, mais tant pis : il a l’avantage d’exister et d’être participatif. Le Grenelle de l’environnement l’était aussi, vous me direz… Gageons que cette fois le débat n’accouchera d’une souris ou d’un projet au titre ronflant, mais hélas trop consensuel pour être réellement efficace. Il faut aussi espérer que le texte de loi ne soit pas déjà écrit à l’avance… Mais c’est une autre histoire.


Fabien Girod.
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